Documents syndicaux  
 
Accueil
 
Services
 
Documents
 
Petites annonces
 
Contact
 
Liens

Affichage des Honoraires

 

Le décret relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé au Journal Officiel du 10 février 2009 a rendu obligatoire pour le professionnel de santé « l'affichage de façon visible et lisible dans la salle d'attente ou à défaut dans son lieu d'exercice, des informations relatives à ses honoraires, y compris les suppléments qu'il facture. »

  Télécharger (en double cliquant sur le texte rouge)

Modèle d'affiche N°1 : Bleue avec tarifs

 

Modèle d'affiche N°2 : Tout Bleu avec tarifs

 

Modèle d'affiche N°3 : Verte avec tarifs

 

Modèle d'affiche N°4 : Gris3D avec tarifs

 

Modèle d'affiche N°5 : CNSD avec tarifs

 

Modèle d'affiche N°6 : CNSD sans tarifs

 

Modèle d'affiche N°7 : Minimale avec tarifs

 

Modèle d'affiche N°8 : Illisible avec tarifs

 

 

Charte d’engagement aux bonnes pratiques prothétiques. 

Le Conseil national de l’Ordre, les syndicats représentatifs de la profession et l’Association dentaire française ont réalisé une charte d’engagement aux bonnes pratiques prothétiques. 

Le 25 novembre 2008 dans le cadre d’une conférence de presse organisée au congrès de l’ADF, conjointement par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes, les deux syndicats représentatifs de la profession (CNSD et UJCD) et l’ADF a été présentée la charte« Votre chirurgien-dentiste s’engage pour votre santé ».

Cette charte en cinq points est destinée à présenter l’engagement des praticiens sur les bonnes pratiques existantes en matière de réhabilitation prothétique. Elle se présente sous la forme d’une affichette destinée aux salles d’attente des praticiens afin d’informer leurs patients dont certains se sont alarmés sur la provenance et la qualité de leur prothèse.

Les représentants de la profession ont souhaité associer chaque cabinet dentaire à la diffusion des réponses rationnelles et concrètes qui peuvent être apportées aux patients qui s’interrogeraient sur nos pratiques prothétiques. C’est la raison pour laquelle ce document d’information des patients a été conçu.

   Charte de bonnes pratiques

 

 

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Obligatoire depuis le 7 novembre 2002, il doit être mis à jour annuellement et chaque fois qu'il y a transformation du cabinet ou qu'un nouveau matériel est installé.

Il doit être tenu à la disposition du médecin du travail et de l'inspection du travail.

Le document initial, les feuilles de mise à jour, le fac similé d'aide à la réalisation et le répertoire des risques sont téléchargeables sur le site ci-dessous. Ces documents sont protégés par mot de passe, pour l'obtenir Contatez-nous

   Documents d'évaluation professionnelle

  

 

Cabinets dentaires : revalorisation des salaires et de la prime de secrétariat

 

L’accord du 5 décembre 2008 sur les salaires des personnels des cabinets dentaires, et sur la prime de secrétariat, conclu dans le cadre de la convention collective des cabinets dentaires, a été étendu par deux arrêtés publiés le 11 avril et le 29 avril 2009. Le texte de l’accord peut être consulté dans le bulletin officiel du 7 mars 2009.

 

 

   Arrêté d'extension du 6 avril 2009

 

             Arrêté d'extension du 21 avril 2009

 

            Texte de l'accord du 5 décembre 2008

 

 

 

Documents concernant la protection médicale en radiologie endobuccale ( avril 2009) et exobuccale  (octobre 2009) publiés par l'INRS

 

 

   Radiologie Dentaire Endobuccale 

 

             Radiologie Dentaire Exobuccale

© 2013